Conditions Générales de Vente applicables à compter du 01 Janvier 2014
 
Le site de e-commerce majabel.com consacrée au commerce électronique appartient à Isabelle DESEVEDAVY ayant son siège social 8 Avenue Emmanuel Arnaud 34530 MONTAGNAC - France, Téléphone : 04 67 24 58 53 immatriculée a la Chambre des métiers et de l’artisanat 44 avenue Saint Lazare, CS89026 34965 Montpellier sous le numéro 488 663 980 RM 34 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos acheteurs pour les ventes et services présentés sur le site www.majabel.com.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un acheteur sont celles en vigueur au jour de la commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention
de Rome sur la Loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Majabel France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
 
-----------------------------
Commande
 
L’acheteur peut passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de son choix et en le plaçant dans le panier grâce au bouton
« Ajouter à mon panier ». En cas de besoin une assistance téléphonique est à sa disposition du lundi au vendredi de 9H00 à 13H00 et de 14H à 17H en composant le numéro 04 67 24 58 53.
L’acheteur peut accéder à tout moment au contenu récapitulatif de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée, et ce afin de corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. La commande n’est enregistrée qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis par l’acheteur. L’acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par Majabel France qui dès lors accusera réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulatif des achats effectués. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse électronique fournie par l’acheteur lors de la confirmation de commande. A cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Majabel France du contenu de sa commande.
Majabel France se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale de l’acheteur). Tous les articles visualisables en ligne sont sensés être disponibles. Si toutefois Majabel ne peut satisfaire l’ensemble de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Il lui sera alors possible, soit de modifier sa commande, soit d’en demander le remboursement. Ce dernier s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum.
 
-----------------------------
Prix
 
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Majabel France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois Majabel France garantit les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour les acheteurs résidant dans les Dom-Tom ou hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Majabel France étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux acheteurs une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des acheteurs, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par l’acheteur des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Majabel France pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
 
-----------------------------
Paiement
 
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé. L’acheteur doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte à 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.
 
-----------------------------
Préparation de commande
 
Les délais moyens au départ du dépôt de Majabel France pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre, sont les suivants:
3 à 8 jours ouvrés.Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
L'acheteur ne pourra protester contre aucun retard d'exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers Majabel France, notamment en matière de paiement, ou si Majabel France n'avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l'exécution des livraisons correspondantes.
Toutefois, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai.
 
-----------------------------------
 
Livraison
 
Majabel France propose à l’acheteur d’être livré par le Service LETTRE SUIVIE sans signature de la Poste ou COLISSIMO contre signature.
Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco participation forfaitaire de 3.50 pour La LETTRE SUIVIE et 7.50 par COLISSIMO acheminée en service prioritaire dans un délai de 3 à 4 jours ouvré après expédition.
Pour les DOM, le tarif est identique mais le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés après expédition.
Afin que les délais soient respectés, l’acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.
L’acheteur aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’expédition de la commande.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport,
constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.


À cet égard, il incombe à ce dernier de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la réception du colis.
En cas d’avaries ou de manquants, l’acheteur en fera part à Majabel France par email dans la rubrique contact ou par téléphone au 04 67 24 58 53.

A défaut, l’acheteur dispose d'un délai légal de trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Les retards de livraisons pour cause de force majeure, telles que grèves ou intempéries, ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande,
à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
 
-----------------------------
 
Délai de rétractation
 
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception du produit. Il peut retourner la marchandise à Majabel France
pour échange ou remboursement, sans justifier de motifs ni payer de pénalités. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté. En outre, l’acheteur s’engage à réexpédier l’article par lettre recommandée avec accusé de réception à Majabel France 8 avenue Emmanuel Arnaud 34530 Montagnac,et ce dans un délai de 14 jours ouvrés suivant sa notification. Il est expressément demandé à l’acheteur de ne pas préciser la nature de la marchandise (bijoux) sur le colis afin d’éviter tout vol possible.Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait de l’acheteur ne seront pas remboursés.L’exercice du droit de rétractation est subordonné au renvoi à Majabel France du produit livré, accompagné des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur a opté pour cette formule. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par celui-ci lors de sa commande initiale. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser, dans un délai maximum de 14 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

 
-----------------------------
 
Garantie
 
Tous les articles Majabel France bénéficient d’une garantie de 6 mois contre tout défaut de fabrication. Elle prend cours à compter de la date de réception de la marchandise. Pendant cette période Majabel France s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il suffit à l’acheteur de contacter le Service Clients en suivant les instructions énoncées ci-dessous :
1) Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations se retrouvent sur la facture d’achat).
2) Adresser la demande de prise en charge au Service Clients par mail dans la rubrique contacts
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande, l’acheteur indiquera ses coordonnées, son numéro de commande et le nom du modèle concerné. Il est recommandé de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à l’email une photographie du défaut du produit.
A réception de la demande, le Service Clients reprendra contact avec l’Acheteur dans les meilleurs délais, afin de lui indiquer la procédure à suivre.
Il est bien précisé que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, aux dégradations consécutives à un mauvais entretien de la marchandise (abus de détergents p.e) et aux dommages causés par une mauvaise utilisation.
Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Majabel France peut proposer à l’acheteur (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, l’acheteur peut prendre contact avec le Service Clients  par mail en suivant la procédure détaillée ci-dessus.
Le Service Clients confirmera dans les meilleurs délais la réception de la demande de devis personnalisé qui sera communiqué par mail sous 8 jours.
Pour tout type de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.
 
-----------------------------
 
Loi applicable et juridiction
 
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
 
-----------------------------
 
Propriété Intellectuelle
 
Le site www.majabel.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive d’Isabelle Desevedavy. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.
 
--------------------------
 
Interdiction des ventes hors réseau
 
Les produits Majabel France sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. Par conséquent, tout achat de nos produits aux fins de revente ou de remise en cadeau en dehors de ces réseaux, dont entre autre sur des sites internet, est interdit et, indépendamment d’une atteinte à la marque
ou à l’intégrité des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant, pénale,de leur auteur.